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Réunion d'affaires à la petite table

Commissions permanentes

Le Conseil général dispose de deux commissions permanentes; elles sont formées uniquement de membres de ce conseil.

Commission Gestion/Finances

La Commission Gestion/finances est composée de 5 membres, élus par le Conseil général pour 1 année.

Cette commission est chargée de l'examen du budget de la commune, des comptes de l'année écoulée, des préavis de la Municipalité relatifs aux crédits supplémentaires, aux impôts et aux emprunts.

Sur tous ces objets, elle fait rapport au Conseil général et lui donne son préavis sous l'angle de l'engagement financier.

Commission de recours

La Commission de recours est composée de 4 membres, élus par le Conseil général pour toute la durée de la législature.

Cette commission est chargée de statuer sur le recours contre des décisions prises par la Municipalité en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

Commissions had hoc

Le Conseil général peut nommer des commissions ponctuelles, appelées plus communément commissions ad hoc.

Contrairement aux commissions permanentes, ces commissions ne sont nommées que pour l'étude d'un seul objet. Après étude, elles émettent un préavis en vue d'une prise de décision.

Administration du Conseil général :
Président : Jens Sletta
Secrétaire : Mme Océane Lamego, conseil1432@belmont-sur-yverdon.ch.

Dernière mise à jour de cette page

jeudi 23 avril 2026

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