Vous trouverez ci-dessous les liens menant aux pages qui traitent des règlements communaux en vigueur sur le territoire.

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Déchets

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Règlement communal sur la gestion des déchets

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Conseil général

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Règlement du Conseil général

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Eau - Epuration

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Règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Police

​

Règlement de police

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Aménagement du territoire - Police des constructions

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Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Règlement sur la protection des arbres

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions

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Biens communaux

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Règlement sur les potagers

Règlement pour l'utilisation et la location des salles mises à disposition du public

Conditions d'attribution des terrains agricoles communaux

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Taxes de séjour et sur les résidences secondaires

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Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

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