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Départ
Vous avez prévu de quitter la commune ?
Dans ce cas, vous devez annoncer votre départ à la commune sitôt qu'il sera effectif.
FORMALITES
Pour qui ?
Toute personne qui quitte la commune de Belmont-sur-Yverdon, quelle que soit sa nationalité.
Démarche
Complétez ce formulaire et transmettez-le au secrétariat communal par courrier ou par email.
3
Prix
Aucune taxe n'est perçue lors d'une annonce de départ.
Bon à savoir
Une attestation de départ peut être délivrée sur demande. Plus d'infos ici.
Vous déménagez avec votre chien ? Dans ce cas, n'oubliez pas d'en informer également le secrétariat communal !
A télécharger
Avis de départ
A voir sur le site
Attestation de départ
Administration à votre disposition
Des doutes ? Des questions ? Merci de contacter le secrétariat communal.
Dernière mise à jour de cette page
lundi 25 mars 2024
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