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Pour qui ?
Toute personne qui a besoin de prouver son départ effectif de la commune de Belmont-sur-Yverdon..
Procédure
Transmettez simplement votre demande au secrétariat communal par courrier ou via ce formulaire.
Prix
Aucune taxe n'est perçue lors de l'établissement de cette attestation.
Bon à savoir
Une attestation de départ ne peut être délivrée qu'à son titulaire, son/sa conjoint.e et/ou son/ses enfant.s mineur.s pour autant qu'ils fassent ménage commun.
A voir aussi sur le site
Administration à votre disposition
Des doutes ? Des questions ? Merci de contacter le secrétariat communal.
Dernière mise à jour de cette page
vendredi 15 mars 2024
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