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Une famille qui emménage dans une maison

Arrivée (personne de nationalité suisse)

Vous êtes de nationalité suisse et venez d'arriver dans la commune pour votre domicile principal ou pour votre résidence secondaire ?

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Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès de la commune. Les documents à fournir dépendront de votre situation (provenance d'une autre commune vaudoise ou d'un autre canton).

Quel tarif / émolument ?

Une taxe de CHF 20.00 est perçue par personne, dès 16 ans révolus.

Papiers suisses.jpg

Pour qui ?

Toute personne de nationalité suisse qui emménage dans la commune de Belmont-sur-Yverdon pour domicile principal ou pour résidence secondaire et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.

Réceptionniste

Démarche

Remplissez les documents mentionnés ci-dessous selon votre situation.

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Prenez rendez-vous avec le secrétariat communal par email ou par téléphone.

Évaluation du crédit

Prix

20.00 CHF par personne, dès 16 ans révolus.

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Arrivée en provenance d'une autre commune vaudoise
 

Quels sont les documents à présenter ?

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Arrivée en provenance d'un
autre canton ou de l'étranger
 

Quels sont les documents à présenter ?

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Cas particulier : résidence secondaire
 

Quels sont les documents à présenter ?

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Bon à savoir

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Vous emménagez avec votre chien ? Dans ce cas, n'oubliez pas de l'annoncer au secrétariat communal !

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Vous habitiez déjà la commune mais à une autre adresse ? Alors, pas besoin d'effectuer cette démarche ! Il suffit d'informer le secrétariat communal par courrier ou par email.

A voir sur le site
Déclarer son chien

Administration à votre disposition
Des doutes ? Des questions ? Merci de contacter le secrétariat communal.

Dernière mise à jour de cette page

jeudi 23 mai 2024

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